Rénovation ou installation neuve : quelles règles s’appliquent

C’est la question qui revient sur les chantiers de rénovation : faut-il mettre toute la maison aux normes actuelles, ou seulement ce qu’on touche ? La réponse conditionne le devis, le planning et le contrôle. Le Livre 1 du RGIE donne des repères précis : la notion de modification importante, un contrôle limité à la partie ajoutée ou modifiée, et des dispositions propres aux installations existantes.

Le principe général

Selon la sous-section 1.4.1.4 du Livre 1, les réparations, adjonctions et modifications des installations électriques sont exécutées avec du matériel sûr, conformément aux dispositions du Livre 1 et selon les règles de l’art si le Livre ne prévoit rien. Ce qui est ajouté ou modifié suit donc le texte actuel.

Les parties existantes relèvent de règles particulières. La partie 8 définit les installations électriques existantes, dont les anciennes installations domestiques dont la réalisation a été entamée avant le 1er octobre 1981 (section 8.1.1), et leur accorde des dispositions dérogatoires. Lors des visites de contrôle prévues au chapitre 8.4 pour les anciennes installations domestiques qui n’ont pas fait l’objet d’un examen de conformité à l’ancien RGIE, la conformité est vérifiée au Livre 1, partie 8 comprise pour la partie dont l’exécution a été entamée avant l’entrée en vigueur du Livre 1. L’application à une installation précise relève de l’organisme agréé. Identifiez circuit par circuit ce qui est neuf ou modifié, puis ce que cela implique pour l’existant.

Modification importante ou non : ce que dit le texte

La section 2.11.2 définit la modification ou extension importante comme celle qui a un impact supplémentaire, pas encore couvert par un contrôle de conformité, sur la sécurité des personnes ou des biens. Elle cite en exemples la modification du schéma mis à la terre, le dépassement de la puissance de court-circuit admissible pour le matériel installé, le remplacement non identique d’un tableau de répartition et de manœuvre, et l’ajout d’un circuit dans une installation domestique.

• Modification importante : contrôle de conformité avant la mise en usage de la partie ajoutée ou modifiée, limité à cette partie (sous-section 6.4.7.3), et schémas unifilaires et plans de position établis par le responsable de l’exécution des travaux (sous-section 3.1.2.1).
• Modification non importante : un nouveau schéma unifilaire n’est pas obligatoire ; une description succincte suffit, avec les nom, qualité et adresse des responsables du travail, datée et signée par eux. La modification est représentée sur le plan de position (sous-section 3.1.2.1).

Les cas types, du plus léger au plus lourd

• Extension d’un circuit existant. Vous ajoutez deux prises sur un circuit de la cuisine : les nouveaux points et leur câblage suivent le Livre 1, et le circuit étendu reste soumis aux règles du circuit. En domestique, la sous-section 5.3.5.2 limite par exemple à huit le nombre de socles de prise de courant simples ou multiples par circuit terminal. Notre article sur les sections de câbles et les calibres de disjoncteurs traite de l’adéquation entre protection et section.
• Nouveau circuit. Un circuit pour un four, une borne de recharge ou une pompe à chaleur est entièrement neuf. L’ajout d’un circuit dans une installation domestique figure parmi les exemples de modification importante : contrôle de conformité de la partie ajoutée avant sa mise en usage.
• Nouveau tableau. Le remplacement non identique d’un tableau de répartition et de manœuvre est lui aussi cité comme modification importante. C’est le moment de revoir la répartition des différentiels, un point détaillé dans notre article sur les différentiels 300 et 30 mA.
• Rénovation totale. Pour la vente d’une habitation équipée d’une ancienne installation, la section 8.4.2 prévoit qu’en cas de rénovation totale de l’installation, les dispositions du chapitre 6.4 (contrôle de conformité avant mise en usage) sont d’application.

Pour le planning : le contrôle de conformité a lieu avant la mise en usage de l’installation ou de la modification ou extension importante (section 6.4.1, sous-section 6.4.7.3). Intégrez-le dès le devis, plutôt que de le découvrir quand le client veut emménager.

L’impact sur le dossier électrique

Le dossier d’une installation domestique comporte, après une modification importante, les schémas, plans et rapports correspondants, et après une modification non importante, sa description succincte (section 9.1.2). Le rapport de contrôle rappelle aussi l’obligation de renseigner dans le dossier toute modification intervenue dans l’installation (sous-section 6.4.6.4). Concrètement :

• Mettez à jour le schéma avec les nouvelles protections et sections : c’est obligatoire pour une modification importante ; sinon, une description succincte suffit (sous-section 3.1.2.1). Les attendus complets sont dans nos exigences du RGIE pour le schéma unifilaire.
• Mettez à jour le plan de position à chaque modification ou extension : il donne à tout moment la situation existante (sous-section 3.1.2.1).
• Numérotez et datez chaque version. Les schémas, plans et documents reprennent de manière univoque leur numéro, leur version et la date de cette version (section 3.1.2).

Dans une app comme Amperio, le schéma et le plan se mettent à jour ensemble : le circuit ajouté en fin de journée rejoint les deux documents au lieu de la pile des mises à jour « à faire un soir ».

Le piège de la « petite modification »

Une intervention limitée peut avoir des conséquences sur l’existant. La sous-section 6.4.7.3 prévoit que toute modification ou extension ayant un impact sur la partie non modifiée est mentionnée dans le rapport de contrôle, et que cette partie non modifiée fait l’objet d’un contrôle de conformité pour les caractéristiques modifiées. Selon la sous-section 4.2.4.3, en cas de modification importante ou d’extension importante dans une ancienne installation domestique visée par la partie 8, l’ensemble de l’installation est protégé par au moins un différentiel de 300 mA au maximum placé à l’origine.

Ce n’est pas une raison pour éviter les petits chantiers : anticipés, les travaux éventuels sur la partie existante deviennent une mission de plus. Pour ce que prévoit le Livre 1 sur le contrôle d’une modification ou d’une extension importante, voyez notre article sur le déroulé du contrôle RGIE.

En pratique : trois questions avant chaque chantier

• Qu’est-ce qui est neuf ou modifié ? Listez les circuits concernés : ils suivent le Livre 1 actuel. Déterminez s’il s’agit d’une modification importante.
• Quel impact sur la partie existante ? Caractéristiques modifiées, différentiel à l’origine pour une ancienne installation, état du tableau : autant de points à évaluer avant de remettre prix.
• Le dossier suivra-t-il ? Prévoyez la mise à jour du schéma et du plan dans le devis, comme un poste à part entière.

Avec ces trois réponses, la frontière entre neuf et existant devient une ligne claire du devis.

Cet article est informatif. Il ne remplace ni le RGIE (Livre 1) ni l'avis de votre organisme agréé.