Conditions générales

1. Éditeur

Le service Amperio (le « Service ») est édité par ONEIRIC SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi Avenue Roi Baudouin 47, 1310 La Hulpe (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1043.491.554, RPM Brabant wallon, TVA BE 1043.491.554 (l'« Éditeur » ou « Amperio »). Amperio est sa dénomination commerciale. Les comptes ouverts auprès de ses fondateurs avant la constitution de la société, le 2 octobre 2026, sont repris par l'Éditeur aux mêmes conditions. Contact : support@amperio.be.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au Service et son utilisation, ainsi que la souscription des abonnements. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous garantissez avoir le pouvoir de l'engager.

3. Le Service

Amperio est une application destinée aux électriciens et aux professionnels du secteur électrique. Elle permet notamment de décrire une installation (à la voix, à l'écrit ou manuellement), de produire des schémas unifilaires et des plans de position, de structurer l'installation (pièces, circuits, tableaux), de suivre des tâches de chantier et d'exporter un dossier électrique en PDF. Des vérifications automatiques fondées sur le RGIE (Livre 1) signalent certains écarts au fil de la saisie.

4. Ce qu'Amperio n'est pas

Amperio est une aide au travail, pas un organisme de contrôle ni un bureau d'études. Les vérifications, suggestions et documents produits par le Service, y compris ceux générés par intelligence artificielle, ne remplacent ni le jugement professionnel de l'électricien, ni le contrôle de conformité de l'installation, qui reste réalisé par un organisme agréé. Vous restez seul responsable de la conception, de l'exécution et de la conformité de vos installations ainsi que des documents que vous remettez à des tiers. Vérifiez toujours les résultats produits par le Service avant de vous en servir.

Les documents exportés du Service sont établis par vous et sous votre responsabilité ; ils ne peuvent pas être présentés comme vérifiés, validés ou certifiés par Amperio. Si vous utilisez le Service à titre professionnel, vous garantissez l'Éditeur et le tenez indemne de toute réclamation d'un tiers, notamment de vos clients, dans la mesure où elle découle d'une installation que vous avez conçue ou réalisée, ou d'un document que vous avez établi ou remis à l'aide du Service.

5. Compte

L'utilisation du Service requiert un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos moyens de connexion ; toute activité menée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Un compte peut créer ou rejoindre une organisation afin de partager des dossiers avec une équipe ; l'adhésion se fait au moyen d'un code d'invitation, sous la responsabilité de l'organisation qui l'émet.

6. Essai gratuit et accès étudiant

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit : un chantier offert pendant 7 jours, sans carte de crédit. La période court à partir de la création du premier chantier et ne se renouvelle pas, même si le chantier est supprimé. Un accès gratuit peut par ailleurs être accordé aux étudiants en électricité, sur demande et après examen manuel ; Amperio peut le refuser ou le retirer si les conditions ne sont pas ou plus réunies.

7. Abonnement et prix

Au-delà de l'essai, l'accès complet au Service requiert l'abonnement Pro, facturé chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Le tarif en vigueur est affiché sur la page Tarifs ; il s'entend hors TVA, la TVA applicable étant ajoutée et le montant total affiché avant tout paiement. Le tarif « early-bird » est un tarif de lancement : il reste acquis aux abonnements en cours tant qu'ils ne sont pas résiliés, mais peut être retiré pour les nouvelles souscriptions. Toute évolution du prix d'un abonnement en cours est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant sa prise d'effet.

8. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Amperio ne conserve pas vos numéros de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu après notification, jusqu'à régularisation.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le Service. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, mensuelle ou annuelle, qui reste due ; sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà facturées ne sont pas remboursées au prorata. Après résiliation, vous conservez la possibilité d'exporter vos dossiers pendant une période raisonnable avant toute suppression.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif, en écrivant à support@amperio.be. Si vous demandez que le Service commence immédiatement, vous restez redevable d'un montant proportionnel à la période d'utilisation écoulée au moment de la rétractation. L'essai gratuit ne donnant lieu à aucun paiement, il n'appelle aucune rétractation.

11. Vos contenus

Vos dossiers, schémas, plans, enregistrements et autres contenus vous appartiennent. Vous concédez à Amperio la licence strictement nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus afin de fournir le Service. Vous pouvez les exporter à tout moment. Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous importez.

12. Intelligence artificielle

Certaines fonctions du Service reposent sur des modèles d'intelligence artificielle, notamment la transcription et l'interprétation de la dictée vocale, opérées avec le prestataire OpenAI. Les résultats produits par ces fonctions peuvent comporter des erreurs ou des approximations : ils sont fournis à titre d'assistance et doivent être vérifiés avant usage, conformément à l'article 4.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, sa bibliothèque de symboles, ses logiciels et sa marque sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à sa destination normale. Sont notamment interdits : la revente ou la sous-licence du Service, son ingénierie inverse hors exceptions légales, et l'extraction systématique de sa bibliothèque de symboles.

14. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du Service, ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ne pas l'utiliser à des fins illégales et ne pas contourner ses limitations techniques ou tarifaires. Amperio peut suspendre un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes, après notification lorsque les circonstances le permettent.

15. Disponibilité et support

Amperio est fourni « en l'état » et vise une disponibilité élevée, sans garantie d'absence d'interruption : des maintenances, mises à jour ou pannes peuvent survenir. Le support est assuré par e-mail à support@amperio.be.

16. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre du Service est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou 250 €. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données n'ayant pas fait l'objet des sauvegardes proposées par le Service). Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol ou de faute lourde, ni celle qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment du fait des produits défectueux, ni ne prive un consommateur des droits que la loi lui garantit impérativement, en ce compris la garantie légale de conformité des services et contenus numériques.

17. Modifications

Le Service évolue en continu ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans dénaturer l'objet de l'abonnement. Les présentes conditions peuvent être modifiées : toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d'effet, et vous pouvez résilier si vous la refusez.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit belge. Pour les professionnels, les tribunaux de l'arrondissement du siège de l'Éditeur sont seuls compétents. Les consommateurs conservent les règles de compétence prévues par la loi et peuvent en outre s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) en vue d'un règlement amiable.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@amperio.be ou via la page Contact.