Tertiaire et industrie : schémas et dossier selon le RGIE
Schéma de circuits, plans, prises de terre, influences externes, dossier sur place : ce que le Livre 1 exige d’une installation non domestique. Checklist.
Pour une installation non domestique, le Livre 1 demande plus qu’un schéma unifilaire et un plan de position. Il exige des schémas de circuits plus détaillés, un plan des prises de terre, un document des influences externes et un dossier tenu sur place. Ce guide reprend ces exigences dans l’ordre d’un projet, les compare au domestique et se termine par une liste de vérification.
Étape 1 : vérifier que l’installation est non domestique
La sous-section 2.2.1.1 définit l’installation domestique comme celle d’une unité d’habitation, ou d’un lieu à usage privatif qui ne sert pas aux activités d’une entreprise. Est non domestique toute installation qui ne répond pas à cette définition, ainsi que les parties communes et les locaux techniques d’un ensemble résidentiel. Des bureaux, un commerce ou un atelier utilisés par une entreprise sortent donc du domestique.
Les parties communes d’un ensemble résidentiel ont un régime à part : le point e. de la sous-section 3.1.2.1 autorise à s’y limiter aux schémas et plans d’une installation domestique, et le point c. de la sous-section 3.1.3.3 fait de même pour le repérage des tableaux.
Étape 2 : lister les documents à produire
Le point b. de la sous-section 3.1.2.1 fixe la liste. Le tableau la compare au domestique (point a.).
| Document | Domestique | Non domestique |
|---|---|---|
| Schéma des circuits | Schéma unifilaire | Schéma de circuits, unifilaire ou multifilaire |
| Plan de position | Oui | Oui |
| Plan de position des prises de terre | Non demandé | Oui |
| Document des influences externes | Non demandé (section 9.1.6) | Oui |
| Plan et rapport de zonage | Non demandé | Si d’application |
| Liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile | Si d’application | Si d’application |
| Plan et liste des installations de sécurité ou critiques | Si d’application | Si d’application |
| Schémas fonctionnels, schémas d’exécution, plans d’ensemble des équipements | Non demandés | Si nécessaire pour la compréhension, l’installation correcte et l’exploitation sûre |
Le chapitre 2.12 définit ces documents. Le schéma fonctionnel montre le fonctionnement global de l’installation et ses interdépendances. Le schéma d’exécution montre le montage et le raccordement des parties. Le plan d’ensemble d’un équipement montre la place des éléments à l’intérieur d’un tableau, d’une machine ou d’une cellule. Tous ces documents peuvent recevoir des annexes plus détaillées sur le matériel (point c.).
Pour les canalisations souterraines, le propriétaire tient leurs plans à disposition ou, à défaut, donne les indications pour les localiser. La section 9.1.5 lui laisse sept jours ouvrables à partir de la demande de quiconque est autorisé à travailler près du câble.
Étape 3 : remplir le schéma de circuits
En domestique, la sous-section 3.1.2.2 a. liste surtout le matériel : canalisations, différentiels, protections, interrupteurs, boîtes, prises, points lumineux, appareils fixes et sources. En non domestique, le point b. demande surtout des valeurs. Le schéma de circuits ou ses annexes reprennent au moins :
- les tensions nominales et la nature des courants ;
- le schéma de mise à la terre ;
- les courants de court-circuit présumés maximums supérieurs à 3000 A, à l’origine de l’installation et au niveau de chaque tableau de répartition et de manœuvre ;
- les circuits, avec leur nature, leur constitution et leurs caractéristiques ;
- les caractéristiques des sources (alternateurs, transformateurs, convertisseurs) : puissance apparente, tensions nominales, courants nominaux, impédances si disponibles ;
- les canalisations, conducteurs de protection compris : mode de pose, nature, nombre et section des conducteurs, longueur des canalisations ;
- les dispositifs de protection : courant assigné, pouvoir de coupure, nature et caractéristiques de coupure, y compris les réglages ;
- les interrupteurs, interrupteurs-sectionneurs et contacteurs : courant assigné et, si nécessaire, catégorie d’emploi.
Les installations de sécurité et les installations critiques, avec leurs sources, circuits et consommateurs, sont identifiées de manière univoque sur les schémas. Comme en domestique, chaque schéma, plan et document porte de manière univoque son numéro, sa version et la date de cette version (section 3.1.2).
Le point a. de la sous-section 3.1.2.1, qui fixe pour le domestique les symboles du chapitre 2.13 et le repérage par lettre de circuit et numéro de point, ne s’applique qu’au domestique. Rien n’interdit de garder cette logique en non domestique, et le guide du schéma unifilaire la décrit en détail.
Étape 4 : dessiner les plans de position
Selon le point b. de la sous-section 3.1.2.3, le plan de position indique la position des tableaux, des socles de prise de courant, des interrupteurs, des points lumineux et des machines et appareils fixes mentionnés sur le schéma de circuits. Deux différences avec le domestique : les boîtes de connexion, les boîtes de dérivation et les sources ne figurent pas dans cette liste, et les socles, interrupteurs, points lumineux, machines et appareils fixes peuvent ne pas apparaître si le tracé de leurs canalisations et leurs extrémités sont clairement identifiés ou facilement identifiables.
Ajoutez le plan de position des prises de terre, que le chapitre 2.12 définit comme le plan qui indique la position des prises de terre.
Étape 5 : repérer tableaux, circuits et matériel
La section 3.1.3 fixe le repérage sur place :
- chaque tableau porte un repérage individuel, clair, bien visible et indélébile avec son numéro d’identification, sa tension d’alimentation, son schéma de mise à la terre, son courant de court-circuit présumé maximal et, s’il y a lieu, l’usage de la filiation (point b. de la sous-section 3.1.3.3) ;
- les dispositifs de commande, de protection et de sectionnement des circuits ont des repérages individuels, sauf si toute confusion est écartée, et les circuits raccordés en amont de l’interrupteur général du tableau sont repérés comme tels (sous-section 3.1.3.1) ;
- les machines et appareils fixes et les ensembles d’appareillage sont repérés individuellement, sauf si toute confusion est écartée ; les socles, interrupteurs et points lumineux n’ont pas besoin de repérage si l’origine de leur circuit est identifiable (sous-section 3.1.3.2).
En domestique, le tableau ne doit porter que son repérage individuel et sa tension d’alimentation (point a. de la sous-section 3.1.3.3).
Étape 6 : établir le document des influences externes
La section 9.1.6 encadre ce document, qui ne s’applique pas aux installations domestiques. Les influences externes et les lieux où elles s’appliquent sont déterminés sur la base de données fournies par l’exploitant des lieux. Le document, sous forme de plan, de tableau ou de liste, détermine de manière unique les influences externes des lieux. S’il n’y a pas d’influence externe spécifique à prendre en compte, le document le confirme.
- L’exploitant ou son délégué le paraphe avant la conception et la réalisation de l’installation.
- Le représentant de l’organisme agréé le paraphe pour réception lors du contrôle et vérifie qu’il correspond à l’installation.
- Le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant y mentionne les lieux accessibles au public, ou l’absence de tels lieux.
Pour cette mention des lieux accessibles au public, une installation non domestique existante réalisée avant le 1er mars 2025 a jusqu’à deux ans à partir du 1er mars 2025, et tout autre document qui mentionne ces lieux peut convenir.
Étape 7 : constituer le dossier tenu sur place
En domestique, le dossier de la section 9.1.2 tourne autour des schémas unifilaires, des plans de position et des rapports de contrôle. En non domestique, le point 5 a. de la section 9.1.1 demande un ou plusieurs dossiers tenus sur place, avec :
- les schémas, plans et documents de la section 3.1.2 ;
- les éventuelles notes de calcul ;
- les éventuelles analyses des risques ;
- pour les ensembles d’appareillage à basse tension et les systèmes d’ensemble, les déclarations de conformité ;
- un document avec les caractéristiques techniques du branchement au réseau de distribution ;
- le rapport de contrôle de conformité, ainsi que le dernier et l’avant-dernier rapport de visite de contrôle ;
- un document reprenant les modifications depuis la dernière visite d’un organisme agréé.
S’y ajoutent les instructions écrites pour la sécurité des personnes et le sauvetage en cas d’accident (point 5 b.), et les documents qui établissent la conformité du matériel à ses conditions d’utilisation (point 5 c.). Le point 2 demande aussi de documenter chaque entretien et chaque test, par exemple celui des différentiels. Avant chaque contrôle, ces schémas, plans et documents sont mis à la disposition de l’organisme agréé (point 1).
Ce qui change au contrôle
| Point | Domestique | Non domestique |
|---|---|---|
| Signature des schémas et plans | Par le responsable des travaux et l’organisme agréé, en cas de conformité (3.1.2.1 a.) | Pas prévue au point b. |
| Copie gardée par l’organisme agréé | Rapport, schémas et plans (6.4.6.1) | Rapport (6.4.6.1) |
| Visites de contrôle | Tous les 25 ans au moins (6.5.2) | Tous les 5 ans au moins ; chaque année pour le temporaire, le mobile ou le transportable et les zones à risque d’explosion (6.5.2) |
| Modification non importante | Description succincte datée et signée (3.1.2.1 a.) | Schémas, plans et documents complétés pour la visite suivante (6.4.7.3) |
En non domestique, les machines et appareils fixes sont contrôlés avant la mise en usage sur leur choix, leur installation et leur assemblage corrects sur place (sous-section 6.4.7.1). Pour une modification ou une extension importante mise en usage pour des raisons impératives d’exploitation, la sous-section 6.4.7.3 admet un contrôle de conformité après la mise en usage, sous l’entière responsabilité du propriétaire, du gestionnaire ou de l’exploitant, dans les 30 jours. Les installations de chantier suivent en plus leurs propres règles, détaillées dans notre article sur le coffret de chantier.
Choisir l’outil pour un projet non domestique
Avant de choisir un logiciel pour un projet tertiaire ou industriel, prenez la liste de l’étape 3 et vérifiez que chaque valeur trouve sa place, sur le schéma ou en annexe : longueurs de canalisations, courants de court-circuit par tableau, réglages des protections, caractéristiques des sources. Vérifiez aussi que le plan des prises de terre et le document des influences externes peuvent rejoindre le même dossier, avec numéro, version et date. Les critères généraux sont repris dans notre article choisir un logiciel de schéma unifilaire.
Liste de vérification
- Installation bien non domestique, ou parties communes avec leur régime à part.
- Schémas de circuits, plans de position, plan des prises de terre, document des influences externes.
- Zonage, évacuation, sécurité et critiques ajoutés s’ils s’appliquent.
- Tensions, mise à la terre, courts-circuits, sources, longueurs et réglages sur le schéma ou en annexe.
- Installations de sécurité et critiques identifiées sans ambiguïté.
- Numéro, version et date sur chaque document.
- Tableaux repérés : numéro, tension, mise à la terre, court-circuit, filiation.
- Document des influences externes paraphé avant la conception, lieux publics mentionnés.
- Dossier sur place avec notes de calcul, déclarations, branchement, rapports et modifications.
- Entretiens et tests documentés.
Avec Amperio
Dans Amperio, vous dessinez ou dictez le schéma unifilaire et le plan de position avec le même repérage, et le tableau se construit depuis le schéma, avec ses étiquettes. Les tâches et les photos du chantier restent avec ces documents, et le dossier PDF les réunit. Les vérifications RGIE au fil de la saisie aident à préparer le contrôle et ne remplacent pas l’organisme agréé. Voyez la page schéma unifilaire.
Sources
- RGIE, Livre 1, sous-section 2.2.1.1 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, chapitre 2.12 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 3.1.2 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, sous-section 3.1.2.1 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, sous-section 3.1.2.2 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, sous-section 3.1.2.3 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 3.1.3 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, sous-section 6.4.6.1 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 6.4.7 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 6.5.2 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 9.1.1 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 9.1.2 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 9.1.5 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
- RGIE, Livre 1, section 9.1.6 (SPF Économie, version 07 du 15.09.2026)
Pour retrouver nos guides plus souvent dans vos résultats Google, vous pouvez ajouter amperio.be à vos sources préférées.
Ajouter à vos sources préférées GoogleCet article est informatif. Il ne remplace ni le RGIE (Livre 1) ni l'avis de votre organisme agréé.
Un chantier gratuit pendant 7 jours, sans carte de crédit.



