Plombage du différentiel de tête : fin au 1er novembre 2026

À partir du 1er novembre 2026, l’organisme agréé ne scelle plus le différentiel placé à l’origine d’une installation domestique quand le contrôle conclut à la conformité. L’obligation de plombage disparaît du Livre 1 du RGIE. Les schémas unifilaires et les plans de position restent visés par l’organisme, comme avant.

Ce qui change

L’arrêté royal du 13 août 2026 abroge l’alinéa de la sous-section 4.2.4.3 du Livre 1 qui rendait les bornes d’entrée de ce différentiel inaccessibles par un plombage, posé par la personne chargée du contrôle de conformité avant mise en usage.

Il réécrit aussi les conclusions des rapports. Après un contrôle de conformité, le rapport d’une installation conforme certifie que l’agent-visiteur a visé le ou les schémas unifilaires et le ou les plans de position, et donne la date limite de la prochaine visite de contrôle (sous-section 6.4.6.4). Après une visite de contrôle, le rapport mentionne que les schémas et les plans ont été à nouveau visés par l’organisme agréé (sous-section 6.5.7.2).

Qui est concerné, et quand

L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 15 septembre 2026. Il s’applique à partir du 1er novembre 2026, selon son article 4 : le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication. Le SPF Économie précise que la modification touche deux situations : le contrôle de conformité avant la mise en usage d’une nouvelle installation, ou d’une modification ou extension importante, et les visites de contrôle d’une installation existante.

Jusqu’au 31 octobre 2026, la règle actuelle reste d’application. Le SPF a mis en ligne une nouvelle version du Livre 1, valable à partir du 1er novembre 2026.

Ce que ça implique sur chantier

Le différentiel de tête lui-même ne change pas : la sous-section 4.2.4.3 garde ses exigences. Pour un contrôle prévu à partir de novembre, le rapport ne parlera plus de scellé, mais l’organisme vise toujours les schémas unifilaires et les plans de position. Pour préparer la visite, notre guide du contrôle par l’organisme agréé reste valable, et l’article sur les différentiels 300 mA et 30 mA est mis à jour.

Avec Amperio

Dans Amperio, le schéma unifilaire et le plan de position se construisent ensemble, à la main ou à la voix, et les vérifications RGIE se font au fil de la saisie. Le dossier PDF regroupe les documents que l’organisme vise le jour du contrôle. Ces vérifications aident à préparer le contrôle et ne remplacent pas l’organisme agréé. Pour commencer, voyez la page schéma unifilaire.