Panneaux photovoltaïques ajoutés : nouveau contrôle ?

Oui, dès que l’ajout est une modification importante ou une extension importante au sens du Livre 1 du RGIE. Des panneaux raccordés à une installation domestique existante arrivent au tableau par un circuit qui n’existait pas, et l’ajout d’un circuit figure parmi les exemples que le texte donne lui-même. Le contrôle a lieu avant la mise en usage et se limite à la partie ajoutée ou modifiée.

La règle : un contrôle avant la mise en usage de l’extension

La sous-section 6.4.7.3 tient en une phrase : toute modification importante ou extension importante d’une installation à basse ou très basse tension fait l’objet d’un contrôle de conformité aux prescriptions du Livre 1 avant sa mise en usage. Ce contrôle est réalisé sur place, par un organisme agréé ou par l’autorité habilitée, et l’installation est hors tension (section 6.4.1).

Reste à savoir ce qui est important. La section 2.11.2 le définit : une modification ou une extension qui a un impact supplémentaire, pas encore couvert par un contrôle de conformité, sur la sécurité des personnes ou des biens. Le texte cite quatre exemples : la modification du schéma de mise à la terre, le dépassement de la puissance de court-circuit admissible pour le matériel installé, le remplacement non identique d’un tableau de répartition et de manœuvre, et l’ajout d’un circuit dans une installation domestique.

Une installation photovoltaïque posée sur une maison déjà contrôlée ajoute une source, un onduleur, des canalisations en courant continu et en courant alternatif, et leurs protections. Rien de cela n’a été vu lors du contrôle d’origine.

Un contrôle limité à la partie ajoutée

La même sous-section fixe le périmètre : le contrôle de conformité est limité à la partie ajoutée ou modifiée de l’installation. L’organisme agréé ne refait donc pas, à cette occasion, l’examen complet de la maison.

Une précision suit. Toute modification ou extension qui a un impact sur la partie non modifiée est mentionnée dans le rapport de contrôle, et cette partie non modifiée fait l’objet d’un contrôle de conformité pour les caractéristiques modifiées. Le raccordement de l’onduleur au tableau existant est le premier endroit où cette phrase trouve à s’appliquer. Notre article sur la rénovation et les règles applicables reprend le raisonnement pour les autres travaux.

Ce que l’organisme agréé vérifie en plus pour le photovoltaïque

Le chapitre 7.112 vise les installations photovoltaïques domestiques à basse tension, jusqu’à 10 kVA. Il complète les prescriptions générales, qui restent applicables. Selon la section 7.112.3, les essais et mesures de l’organisme agréé portent aussi sur deux points :

• la coupure du système automatique de sectionnement en cas de manque de tension du réseau de distribution, en moins de 5 secondes, et l’absence de production vers le réseau tant que sa tension ne réapparaît pas ;
• la coupure automatique de l’alimentation : fonctionnement des différentiels par leur bouton de test, puis contrôle des boucles de défaut et du raccordement correct des différentiels, par un courant de défaut d’au moins une fois leur sensibilité nominale.

Le rapport mentionne en outre le nombre et la puissance nominale des modules, ainsi que le nombre, le type, le numéro de série et la puissance a.c. maximale du ou des onduleurs (section 7.112.4). Autant noter ces données au moment de la pose, quand les plaquettes sont encore sous les yeux.

Les mesures spécifiques de la section 7.112.2 se vérifient sur place : repérage des conducteurs en courant continu et des conducteurs actifs en courant alternatif, panneaux d’avertissement, mise à la terre des cadres métalliques des modules et de leurs structures sauf si le fabricant l’interdit.

Dans une ancienne installation

Un point de la sous-section 4.2.4.3 concerne les maisons anciennes. En cas de modification importante ou d’extension importante dans une ancienne installation électrique domestique visée par la partie 8, l’ensemble de l’installation est protégé par au moins un différentiel placé à l’origine, de 300 mA au maximum. L’extension est limitée, mais cette exigence porte sur toute l’installation. Mieux vaut le regarder avant de remettre l’offre. Le détail figure dans notre article sur les différentiels 300 mA et 30 mA.

Et si la modification n’est pas importante ?

Le Livre 1 ne dresse pas de liste propre au photovoltaïque. Le critère reste celui de la section 2.11.2 : un impact supplémentaire sur la sécurité, pas encore couvert par un contrôle. Pour une intervention sur une installation photovoltaïque déjà contrôlée, la qualification se fait donc au cas par cas. En cas de doute, la question se pose à l’organisme agréé avant les travaux.

Une modification qui ne peut pas être qualifiée d’importante laisse quand même une trace. La section 9.1.2 prévoit que le dossier de l’installation domestique contient, le cas échéant, la description succincte de toute modification ou extension non importante.

Ce que ça change sur le schéma et le plan

Pour toute modification importante ou extension importante d’une installation domestique existante, le responsable de l’exécution des travaux établit les schémas unifilaires et les plans de position (sous-section 3.1.2.1). En cas de conformité, il les signe et les date, tout comme l’organisme agréé, et ils rejoignent le dossier avec le rapport.

La sous-section 3.1.2.2 range les sources, dont le panneau solaire et l’onduleur, parmi les éléments que le schéma unifilaire reprend au moins. Le dossier s’enrichit aussi : la section 9.1.2 y ajoute, pour le photovoltaïque domestique, les notices d’utilisation, les consignes de sécurité relatives à l’intervention sur l’installation et les références et caractéristiques techniques du matériel installé. Ce qu’il faut dessiner, côté continu comme côté alternatif, est détaillé dans notre article sur les panneaux photovoltaïques sur le schéma et le plan.

Avec Amperio

Dans Amperio, vous ajoutez les panneaux, l’onduleur et leur circuit au schéma unifilaire existant, à la main ou à la voix, et le plan de position suit avec le même repérage. Les circuits sont confrontés au RGIE (Livre 1) au fil de la saisie, y compris les points du chapitre 7.112 pour le photovoltaïque domestique. Le dossier s’exporte ensuite en PDF pour le rendez-vous. Ces vérifications aident à préparer le contrôle et ne remplacent pas l’organisme agréé. La page schéma unifilaire montre le déroulé.

Cet article est informatif. Il ne remplace ni le RGIE (Livre 1) ni l'avis de votre organisme agréé.